Gestion d'actifs & Services financiers

Société de Gestion de Portefeuilles

Direction juridique à temps partagé
Maîtrise des coûts
Suivi de la vie sociale des OPC 
Contrôle de conformité règlementaire AMF
Audit juridique (conventions/produits)
Mise en conformité (MIFID 2, EMIR refit, PRIIPS 2, Directive OPCVM 5, RGPD, ISDA, ESG, SFDR…)

Vous voulez vous assurer de la mise en conformité de votre activité au regard de la règlementation nationale et européenne ?

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

Gestion d'actifs & Fonds d'investissement

  • Réglementation asset management, accompagnement mise en conformité (PRIIPS 2, MIFID 2, Directive OPCM 5, RGPD, AIFM,..,) ; négociation, mise en place contractuelle (conventions dépositaire, valorisateur, placements, contrats de marchés FBF, ISDA...), contentieux...
  • Structuration de fonds d'investissement de tous types (Fonds de la Directive AIFM/OPCVM, Fonds immobiliers, Fonds de capital investissement, Fonds de gestion alternative, Société de Libre Partenariat, Fonds d'épargne salariale, Fonds d'actionnariat salarié…)...
  • Accompagnement des sociétés de gestion pour dossiers d'agréments AMF (produits, sociétés, programmes d'activités, contentieux, contrôles AMF...)... ​​​​​​​
Services financiers & crypto-actifs
Contrôle de conformité règlementaire ACPR, Règlementation "services de paiement", licences "Fintech" auprès de l'ACPR et autres autorités de tutelle, création d'Établissement de Paiement et de Monnaie électronique... (dossiers agréments ACPR, DSP2, EME...) ; cyber-actifs, accompagnement sur ICO (Initial Coin Offering)…