Droit bancaire et financier

Société de Gestion de Portefeuilles

Direction juridique externalisée à temps partagé
Maîtrise des coûts
Suivi de la vie juridique des OPC 
Relations AMF
Audit juridique (conventions/produits)
Mise en conformité (MIFID 2, PRIIPS 2….)

Vous voulez vous assurer de la mise en conformité de votre activité au regard de la règlementation nationale et européenne ?

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet en droit bancaire et financier :

Gestion d'actifs & Fonds d'investissement

  • Réglementation asset management, accompagnement mise en conformité (PRIIPS 2, MIFID 2..,)
  • Structuration de fonds d'investissement de tous types (Fonds de la Directive AIFM, Fonds immobiliers, Fonds de capital investissement, Fonds de gestion alternative, Société de Libre Partenariat, Fonds d'épargne salariale, Fonds d'actionnariat…)...
  • Accompagnement des sociétés de gestion pour dossiers d'agréments AMF (produits, sociétés, programmes d'activités...)... 
Services de paiement & Monnaie électronique

  • Services de paiement, Obtention des licences "Fintech" auprès de l'ACPR et autres autorités de tutelle, création d'Établissement de Paiement et de Monnaie électronique... (dossiers agréments ACPR, DSP2, EME...), cyber-monnaies, accompagnement sur ICO (Initial Coin Offering)…
Crowdfunding
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  • Opérations de financement, création de plateformes de financement participatif, CIP, IFP, PSI (investissement, prêt, don, mini bons…), obtention du label "Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises » auprès de l'AMF…