LOI PACTE, EPARGNE SALARIALE & EPARGNE RETRAITE : CALENDRIER (1)

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Projet de loi pour un « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » (dite « Loi PACTE ») :  l'arlésienne ?

Une fois n'est pas coutume, la partie "calendrier" de la "procédure législative" (ou "législative déléguée" par voie d'ordonnances) est un jeu d'échecs, où tout commence par "l'ouverture".

Programmé pour la mi-avril, puis reporté à mai, le futur projet de loi PACTE est attendu en Conseil des ministres en juin (pas d’indication sur le portail de l’Elysée).

La discussion du projet de loi au Parlement est quant à elle annoncée « à partir de juin 2018 »[1] .

En creux, cela signifie qu'elle peut avoir lieu en juin comme en Septembre....

 Il n’est pas exclu par ailleurs, à l’instar du projet de Loi de réforme du code du Travail, que les dispositions relatives à l’épargne salariale et à l’épargne retraite soient adoptées par voie d’ordonnances.

Le futur projet de loi devra être examiné enfin à l’aune des futurs projets de loi de Finances et de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019.
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Les mesures d’harmonisation fiscale et sociale telles qu'elles seraient envisagées dans le futur projet de Loi PACTE entre les différents produits d'épargne retraite devant être prises en effet dans le cadre des projets de lois susvisés.


[1] Source : portail de l’économie, des Finances, de l’Action, et des comptes publics https://www.economie.gouv.fr/calendrier-plan-entreprises-pacte).