DSP2 et services de paiement : le monde de demain

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(cet article est un "billet d'humeur", il ne constitue pas une note juridique)

Un corpus règlementaire complet pour le changement bancaire


Le monde de demain démarre à compter du 13 janvier 2018, avec la Directive sur les Services de Paiement dite "DSP2" (1), suite à transposition par ordonnance (2).

Une nouvelle ère s’annonce, qui sera marquée par la consécration des « néo banques » (avec une protection renforcée du client).

L'objectif final est d'accroître la concurrence dans les services de paiement et d'offrir au consommateur final une meilleure valeur ajoutée, forçant ainsi les banques à réévaluer leur rôle dans un écosystème digital en mutation. 

La première directive de 2007 sur les services de paiement avait permis la mise en place du SEPA (3) et crée déjà les établissements de paiement.

Dans l’intervalle, des fintechs se sont infiltrées dans la brèche à la faveur de l'extinction du monopole bancaire. L’émission et la gestion des moyens de paiement ayant été - rappelons le - supprimées de la liste des opérations de banque (4).

C’est dans ce contexte, où des Fintechs agiles ont "inventé" des métiers, avec à n'en pas douter les modèles économiques de demain, que DSP2 intervient, afin d'encadrer le nouvel écosystème.

Pour parachever le dispositif règlementaire, des RTS (5) ont été publiés in fine par la Commission européenne le 27 novembre dernier, rendant les API (6) bancaires obligatoires et ordonnant aux banques de se mettre en conformité sous 18 mois. 

Concrètement, les établissements bancaires devront garantir à toute fintech dûment mandatée l'accès aux données qu'elles abritent sur les comptes courants de leurs clients communs.

Les néo banques : des "game changers" ? 

Deux nouveaux acteurs voient le jour, gagnant une dénomination officielle avec DSP2 : 

  1. les prestataires de services d’information sur les comptes (account information service provider - AISP) et
  2. les prestataires de services d’initiation de paiement regroupés (paiement initiation service pro-vider -PISP)
Tous deux regroupés sous l’acronyme TPP (« Third party providers »).


Soit, mais le changement c'est quoi ?

Les premiers ont vocation à fournir un service de consolidation des informations d’un ou plusieurs comptes détenus par un client auprès d’un ou plusieurs "account servicing payment service provider” (AS PSP) tandis que les seconds fournissent un service qui consiste à initier un ordre de paiement à la demande d’un client payeur à partir d’un compte bancaire détenu chez un ASPSP.

En clair, d'une part, des agrégateurs de comptes (AISP) qui vont parfaire la connaissance du client disposant de plusieurs comptes dans des établissements différents, afin de le servir au mieux, grâce à l'open banking (7) en lui proposant notamment un "conseil personnalisé", des outils de coaching financier personnel, etc.

Car le monde de demain sera marqué en effet par la mobilité bancaire.

Et d'autre part, les initiateurs de paiement (PISP), aux méthodes de paiement innovantes : "moyens de paiement avec le corps (rétine, empreinte, voix, reconnaissance faciale…) avènement des achats sur mobile, simplification du dépôt des chèques par photo, retrait d’espèces par caméra/code sms reçu ou capture QR code", etc…  sans frais d'installation, ni abonnement, ni frais lors d’un virement vers un compte bancaire, carte bleue gratuite.... 

Le paiement pourra  être initié directement à partir des comptes du payeur, qui se bornera à confirmer ses instructions. Le commerçant sera assuré d'être réglé, tout en bénéficiant d'une réduction des coûts de transaction.

Le monde de demain (demain est déjà aujourd'hui), c'est aussi la possibilité d'ouvrir un compte, sans conditions de ressources (dans les bureaux de tabac par exemple), se limitant à recevoir des dépôts.

Ces deux nouveaux acteurs ont le statut d'établissement de paiement et sont soumis en tant que tels au contrôle de l’ACPR, bénéficiant en outre d'un "régimé allégé" (pas de garantie des dépôts notamment).             Ils seront soumis à une obligation de cantonner les fonds dans un compte ouvert auprès d’une banque et isolé de leur patrimoine. 

Vers la fin du cash ?

Le monde de demain devrait donner moins prise à l'évasion fiscale. Car il semble en effet que le sens de l'histoire soit la fin du cash. 

L'exception à la règle étant toutefois le "cashback", qui est la possibilité pour les commerçants de délivrer à leurs clients des espèces (montant plafonné en caisse)...

Ironie de l'Histoire. C'est la Suède qui a crée le premier billet de banque en Europe au 17 ème siècle et c'est en Suède qu'Aujourd'hui, les échanges en liquide ne représentent plus que 2% du montant des transactions financières...

Le monde de demain (européen) s'alignera-t-il sur le "modèle suédois" ?

Le crime de lèse-majesté bancaire devrait profiter en tout état de cause aux Fintechs….

Côté banques, celles-ci devraient trouver dans cette menace une opportunité, par le jeu du rapprochement (partenariat banque/fintechs ou bien achats..)...

Ainsi donc le monde de demain promet d'être rock and roll...

(1) Directive n°2015/2366 du parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, transposée par l’Ordonnance du 9 août 2017.
(2)  Date d’entrée en vigueur de DSP2
(3) Single Euro Payments Area (désigne l'espace unique de paiements en euro).

(4) Article L.511-5 du Code monétaire et financier
(5) le RTS émis par l'EBA est disponible ici  : http://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/payment-services-and-electronic-money/regulatory-technical-standards-on-strong-customer-authentication-and-secure-communication-under-psd2

(6) ouverture des systèmes d'information des banques via des API (application programming interface) à des tiers.

(7) l’open banking désigne le fait de "permettre à des acteurs tiers de se connecter aux services d’une banque de façon simple et standardisée afin de développer leurs propres applications "



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