Afficher le label "la french tech" sur votre site

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Vous êtes une startup. Votre site est votre vitrine. Pour ajouter du lustre à votre site, il est possible d'afficher le logo de la french tech, marque ouverte aux entreprises innovantes françaises. Notez que la marque protégée nécessite en tout état de cause le respect de certaines règles énoncées dans une charte d'usage de la marque consultable ici, sur le site la french tech. 

Vous n'êtes pas une startup. Il vous est tout autant possible d'afficher le logo adapté (cf l'illustration à gauche de l'article) si et seulement si vous contribuez au rayonnement des startups...

D'aucuns objecteront que l'affichage d'un logo, ce n'est que de la forme. Ce à quoi Victor Hugo répondrait que (la forme), c'est le fond qui remonte à la surface. Et le fond c'est quoi ?

Répondre à cette question conduit à faire une mise au point sur la distinction entre small business et start up. Car si une start up peut être un small business (ce qui est en général le cas au démarrage de l'activité), l'inverse n'est pas toujours vrai.

Avoir à l'esprit en effet qu'une start up digne de ce nom, habilitée à brandir l'étendard de la french tech, se caractérise non seulement par sa jeunesse (entreprise de moins de 15 ans en général, selon le critère lié aux BSPCE*) mais aussi par sa recherche d'un modèle économique qui puisse lui offrir une croissance forte et rapide, avec souvent une ambition mondiale à terme.

Il en va ainsi de ces sociétés qui proposent de nouveaux produits ou services novateurs sur le Marché. 

Le fin mot dans cette histoire, c'est que pour se targuer d'appartenir légitimement à la french tech, il faut être dans l'innovation. L'innovation toujours.

Sur le fait d'innover, selon Albert Einstein, une personne qui n'a jamais commis d'erreurs n'a jamais tenté d'innover. 
Ceci étant dit, si il est possible de s'épargner certaines erreurs en s'entourant de professionnels, y compris du Droit, ce n'est pas plus mal.

* BSPCE : Bons de Souscriptions pour les Créateurs d'Entreprises.
Pour les Sociétés ayant adopté la forme juridique de société par actions.
Les BSPCE peuvent être attribués aux salariés et/ou aux dirigeants. 
Les startups peuvent en mettre en place à condition entre autres, d'êtres immatriculées au RCS depuis moins de quinze ans et être passibles en France de l'impôts sur les sociétés.

Le cabinet accompagne les sociétés sur la mise en place des systèmes de rémunérations les mieux adaptés à votre entreprise. 

Samuel Raharison, Avocat au Barreau de Paris