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Cabinet d'avocat indépendant, localisé à Paris, nous garantissons à nos clients la disponibilité et la réactivité indispensables à la défense de leurs intérêts.

Le Cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux auprès des acteurs de la vie économique partageant les valeurs d'excellence, d'innovation et de croissance.

Le Cabinet opère dans les secteurs - Banque & Finance - Epargne individuelle & collective - pour le compte :

  • de Sociétés de croissance, de toutes tailles,
  • de Fintechs,
  • de Fonds d’Investissement,
  • de Sociétés de Gestion de Portefeuilles,
  • de Marketplaces,
  • de ​​​​​​Banques et groupes d'Assurance,
  • d'Institutions Financières,
  • d’Établissements de Crédit et de Paiement,
  • de Prestataires de Services de Paiement,
  • d'Émetteurs de Monnaie Électronique,
  • de Conseillers en Gestion de Patrimoine
  • de Porteurs de parts d'OPCM/FIA...

Le Cabinet d'avocat est dédié aux domaines de compétences suivants :

  • Gestion d'actifs et services financiers
  • Epargne salariale et Actionnariat salarié

Domaines de compétences

Réglementation asset management ; Structuration de fonds d'investissement de droit français et luxembourgeois, vie sociale (FCP, OPCVM, FIA, OPCI, SLP, SICAV, FCPE…) ; Contrats de marché (FBF, ISDA.....) ; Agréments AMF et ACPR (SGP, fonds, EME…) ; Règlementation Financière (DSP2, UCITS, AIFM, Directive OPCVM 5, EMIR refit, PRIIPS 2, MIFID2, RGPD…) ; Services financiers ; Licences "Fintech" (Établissement de paiement et de Monnaie électronique…) ; Cyber-actifs, PSAN, ICO....; contentieux, médiation ...

Accompagnement sur le volet contractuel (conventions TCCP ; distribution, RGPD, PEE, accord d'intéressement, accord de participation, PERCO…) ; Accompagnement dans relations avec la DIRECCTE ; Mise en place de plan d'actionnariat salarié ; Mise en place de plan d'actions gratuites, de BSPCE, BSA, stocks options ... ; Augmentation de capital ; Rémunération des dirigeants…